Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés sur torexalivan.com.
Mise à jour le 19 avril 2026
Acceptation et champ d’application
En accédant à torexalivan.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Elles peuvent évoluer ; consultez-les régulièrement pour toute modification éventuelle. Toutes les parties sont tenues de les respecter lors de l’utilisation du site.
Définitions
Certains termes sont définis pour garantir une compréhension commune.
- « Plateforme » : ensemble des solutions et services proposés par torexalivan.com aux entreprises clientes.
- « Utilisateur » : personne physique accédant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.
- « Services » : prestations de data, analytique, IA, et accompagnement stratégique offertes par Torexalivan.
- « Conditions » : présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Torexalivan fournit un accès à ses solutions sous réserve du respect des présentes conditions. Vous devez garantir l’exactitude des informations transmises et respecter toutes les obligations légales en vigueur.
Éligibilité
L’utilisation est réservée aux professionnels, entreprises ou organismes disposant de la capacité juridique. Aucun service destiné aux particuliers ou mineurs n’est proposé.
Certains services peuvent être soumis à des vérifications préalables.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme et responsable de la plateforme.
- Utiliser les services uniquement dans un cadre professionnel autorisé.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.
- Respecter la confidentialité des données consultées ou partagées.
- Informer Torexalivan de tout usage illicite ou faille détectée.
Utilisations interdites
Toute activité contraire à la loi ou à la présente charte est proscrite.
- Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données confidentielles.
- Utilisation abusive pour perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
- Exploitation commerciale non autorisée des données issues du service.
- Diffusion de contenus illégaux, calomnieux ou discriminatoires.
- Transmission de virus, malwares ou tous codes nuisibles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, illustrations, architecture logicielle) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord explicite est interdite.
Contenus utilisateur
Les contenus transmis restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisés dans le strict cadre du service.
Droits et responsabilités liés aux contenus:
L’utilisateur garantit disposer des droits sur les données transmises et s’engage à respecter la législation en vigueur.
Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez la rubrique dédiée. Politique confidentialité
Avis de non-responsabilité générale
Torexalivan s’efforce de garantir l’information fournie, mais ne saurait être tenue responsable d’un préjudice résultant d’une utilisation inappropriée. Les résultats peuvent varier.
Informations non contractuelles:
Les exemples, études de cas ou témoignages ne constituent pas des engagements contractuels. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
Torexalivan n’est responsable d’aucun dommage indirect. L’utilisateur demeure seul responsable des applications métier.
Indemnisation
L’utilisateur possède la responsabilité de couvrir Torexalivan en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera recherché en priorité par la voie amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord à l’amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.
Toute décision sera conforme à la législation applicable en France.
Règlement en ligne européen (ODR)
Pour les litiges européens, vous pouvez saisir la plateforme ODR de la Commission européenne.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Torexalivan peut mettre fin à l’accès en cas de non-respect avéré des conditions.
Modifications
Les CGU peuvent être actualisées à tout moment. Vérifiez la date de dernière mise à jour.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres conservent leur plein effet.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Torexalivan et l’utilisateur.
Contact concernant les CGU
Pour toute question, contactez notre service juridique via le formulaire de contact.
Adresse email: content@torexalivan.com
Téléphone: +33 1 01 38 14 73
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 19 avril 2026
Version: 1.2